Loi sur l'Afrique du Sud de 1909

Loi sur l'Afrique du Sud de 1909
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Première page de la loi.
Présentation
Titre An Act to constitute the Union of South Africa.
Référence 9 Edw. VII c. 9
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Territoire d'application Union d'Afrique du Sud Union d'Afrique du Sud
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi du Parlement
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Louis Botha, John X. Merriman et Jan Smuts (inspirateurs) - Par la Convention nationale (en)
Régime Royaume constitutionnel unitaire à régime parlementaire
Signataire(s) Édouard VII
Sanction 20 septembre 1909
Entrée en vigueur 31 mai 1910
Modifications 22 août 1934 (en)
Abrogation 31 mai 1961

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Texte intégral en anglais

La Loi sur l'Afrique du Sud de 1909 (en anglais et officiellement : South Africa Act, 1909) est une loi constitutionnelle du Parlement britannique qui crée l'union d'Afrique du Sud en unifiant les colonies britanniques du Cap, du Natal, de la rivière Orange et du Transvaal[1]. Elle prévoyait également l'admission de la Rhodésie comme cinquième province de l'Union dans un futur proche, mais les Rhodésiens rejettent cette option par référendum en 1922[2]. Elle est amendée en 1934 (en) et sert de première constitution à l'Afrique du Sud, jusqu'en 1961.

Elle a influencé l'armature des futurs constitutions sud-africaines de 1961, 1983, 1993 et 1996. Elle constitue la troisième loi adoptée par le Parlement britannique afin d'unir politiquement des colonies et de leur donner un certain niveau de souveraineté avec le statut de dominion, et ce, après l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 qui donne naissance au Dominion du Canada et la Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie qui fédère les colonies australiennes.

  1. South Africa Act, 1909, 9 Edward VII, Chapter 9. It can be found at wikisource.orgview_html.php?sq=Google&lang=fr&q=South_Africa_Act_1909.
  2. Voir la session 150 de la Loi sur l'Afrique du Sud.

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